• Appel de fonds de charges courantes
Ce sont les sommes appelées par le syndic chaque trimestre, dans le respect du budget prévisionnel, pour financer les dépenses liées au fonctionnement de la copropriété.
• Appels de fonds travaux
Ce sont les sommes appelées par le syndic pour financer les travaux votés en assemblée générale.
• Appel de fonds réserve travaux
Ce sont les sommes appelées par le syndic pour les immeubles de plus de 5 ans afin de constituer une réserve en vue de futurs travaux. Ces sommes représentent un minimum de 5% du budget prévisionnel des charges courantes.
• Assemblée générale
Réunion annuelle obligatoire de tous les copropriétaires afin de voter les décisions à prendre.
Une assemblée générale supplémentaire peut être réunie pour prendre une décision en urgence qui n’a pas pu être traitée lors de l’assemblée générale annuelle.
• Budget prévisionnel
Budget évalué et voté en assemblée générale pour couvrir l’ensemble des dépenses liées à la copropriété.
• Clé de répartition
Critère de répartition des charges en fonction de l’utilité déterminée dans le règlement de copropriété.
• Indivision (ou propriété indivise)
Lot appartenant à plusieurs personnes.
• Lot
Partie privative au sein de la copropriété (appartement, garage, cave…).
• Mandant
Personne qui donne mandat à quelqu’un pour exécuter une action, qui lui confie une tâche.
• Mandataire
Personne ou organisme qui a reçu mandat d’exécuter une action au nom du mandant.
• Mutation
Changement de propriétaire.
• Pouvoir
Un copropriétaire qui ne peut pas assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre copropriétaire en lui donnant un « pouvoir » ou « mandat » signé pour qu’il vote en son nom.
• Résolutions
Décisions prises lors des assemblées générales.
• Quote-part
Participation de chaque copropriétaire au paiement des charges et aux votes, en fonction du nombre de tantièmes qu’il détient.
• Tantièmes
Unité de mesure de la part de propriété détenue par chaque copropriétaire : elle dépend de la surface des lots, de l’usage des équipements communs (ascenseur…) et de la valeur relative du bien (vue dégagée, exposition…).